Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par WIREM LLC pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maison-ombrelumiere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur : Ombre & Lumière, édité par WIREM LLC

Forme juridique : Limited Liability Company de droit américain (État de Floride)

Numéro d'immatriculation : L26000087461

Siège social : 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702-4399, États-Unis

Téléphone : WhatsApp +33 6 95 34 11 32

Email : contact@maison-ombrelumiere.com

Responsable de publication : Nassim Ouairem — contact@maison-ombrelumiere.com

WIREM LLC n'est pas assujettie à la TVA en France.

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par WIREM LLC, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer aussi souvent que possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet la vente en ligne de luminaires d'intérieur ainsi que la fourniture d'informations sur les produits proposés.

WIREM LLC s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations figurant sur le site sont susceptibles d'évoluer et sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont l'infrastructure est située hors de l'Union européenne. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures.

WIREM LLC et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WIREM LLC détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de WIREM LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

WIREM LLC agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

WIREM LLC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

WIREM LLC ne pourra davantage être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. WIREM LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est WIREM LLC, 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702-4399, États-Unis, joignable à contact@maison-ombrelumiere.com.

WIREM LLC étant établie hors de l'Union européenne mais proposant des biens à des personnes situées dans l'Union, elle est soumise au RGPD en application de son article 3.2.

7.2 Finalité des données collectées

WIREM LLC est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des commandes : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des campagnes de communication par email : adresse email, sous réserve du consentement de l'utilisateur.

WIREM LLC ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• droit à l'effacement des données (article 17 RGPD) ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur mort.

Ces droits peuvent être exercés par écrit à contact@maison-ombrelumiere.com. L'utilisateur devra préciser les données concernées et justifier de son identité.

Les demandes de suppression seront traitées sous réserve des obligations légales de conservation et d'archivage. Les utilisateurs peuvent en outre déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Transferts de données hors Union européenne

WIREM LLC étant établie aux États-Unis et le site étant hébergé par Shopify Inc. (Canada), les données personnelles des utilisateurs font l'objet de transferts hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, par les décisions d'adéquation applicables.

WIREM LLC s'engage à ne recourir qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations.

WIREM LLC ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. En cas de violation de données personnelles, WIREM LLC en informera l'autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées lorsque l'article 34 l'exige.

Aucune information personnelle des utilisateurs n'est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors les sous-traitants nécessaires à l'exécution des commandes. Seule l'hypothèse d'un rachat de la société permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur, tenu des mêmes obligations.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, la date et l'heure d'accès.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

10. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Conformément aux articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.