Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par WIREM LLC. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à WIREM LLC.

WIREM LLC propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

LIVRAISON

Nous livrons vos colis en 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est indicatif.

Vous recevrez un numéro de suivi lorsque votre colis sera expédié. Si vous ne recevez pas ce numéro de suivi au bout de 72 heures, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@maison-ombrelumiere.com. Notre service client vous enverra rapidement votre numéro de suivi.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux, et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Toute commande déjà validée reste au prix affiché au moment de sa confirmation.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons, et d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous tenterons de vous avertir en vous contactant à l'e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe WIREM LLC de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@maison-ombrelumiere.com.

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou après réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais de livraison standard initialement acquittés.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à contact@maison-ombrelumiere.com.

ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion.

ARTICLE 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit ou service accessible depuis ces sites tiers.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous pourrions, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une quelconque information est inexacte, et ce en tout temps et sans préavis.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter ou hameçonner ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

WIREM LLC ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas aux garanties légales dues au consommateur, ni aux cas où la loi française interdit une telle limitation.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions. Cette dissociation n'affecte pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

ARTICLE 19 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de notre service client.

Médiateur compétent : CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012, le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Société : Ombre & Lumière, édité par WIREM LLC
Forme juridique : Limited Liability Company de droit américain (État de Floride)
Numéro d'immatriculation : L26000087461
Adresse : 7901 4th St N, Ste 300, St. Petersburg, FL 33702-4399, États-Unis
E-mail : contact@maison-ombrelumiere.com
Téléphone : WhatsApp +33 6 95 34 11 32
Service client : du lundi au samedi, de 8h à 19h

WIREM LLC n'est pas assujettie à la TVA en France.

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité du site.

Le site accessible à l'adresse https://maison-ombrelumiere.com est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.